DROIT DU TRAVAIL

• Des relations individuelles de travail (employeurs / salariés) : rédaction de contrats de travail, exécution et rupture du contrat ( gérer ou négocier vos licenciements, ruptures conventionnelles, transactions), sanctions disciplinaires, contestations heures supplémentaires, licenciements 

• Des relations collectives du travail : rédaction et aide à la rédaction d'accords d'entreprise, mise en place des élections des représentants du personnel, gestion des comités d'entreprise, 

• Des procédures devant les juridictions prud'homales, TJ Pôle social anciennement TASS, TJ, Tribunal correctionnel, AGS (reconnaissance et contestation des maladies professionnelles ou accident du travail)

• Du droit pénal du travail (travail dissimulé, infractions pénales),

• Du contentieux de la sécurité sociale.

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DROIT COMMERCIAL

• Le conseil et le contentieux pour les contrats commerciaux : baux commerciaux, location-gérance, contrat de vente, agent commercial...

• Le conseil et le contentieux du recouvrement des créances (injonction de payer et opposition à injonction de payer...),  

• La concurrence déloyale,

• La rupture brutale des relations commerciales établies,

• le droit économique (rédaction conditions générales, droits des contrats divers, droit de la distribution),

• L'arbitrage international.

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DROIT DES CONTRATS

• Négociation et rédaction de contrat (CGV, contrats spéciaux, contrat de prestations, contrats informatiques ...),

• Exécution du contrat (recours en cas de non exécution ou exécution partielle, exécution de mauvaise foi, rupture brutale des relations commerciales),

• Reconduction ou résiliation,

• Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité...),

• Responsabilité contractuelle.

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DROIT DES ASSURANCES

• Assistance et représentation dans les procédures d'expertise amiable et judiciaire,

• Contentieux : évaluation des préjudices, recours en garantie, responsabilités

• négociation amiable avec les assureurs dans le cadre d'un litige ou d'un recours en garantie à la suite d'un refus de garantie

• recouvrement et actions en cas de refus de garantie (ex. restaurant: assurance perte d'exploitation ....). 

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